Statuts du réseau SENS

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination :

Est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts un réseau nommé réseau SENS (SENsibiliser ENSemble)

ARTICLE 2 - Objet du réseau SENS :

Le réseau SENS est engagé dans l’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité. Il a pour objectifs principaux :

- Accompagner les membres du réseau SENS dans leurs pratiques d’ECS
- Mutualiser les ressources, expériences et réflexions entre les membres du réseau
- Soutenir le développement d’actions d’ECS par des dynamiques nationales et locales
- Promouvoir la démarche l’ECS auprès d’autres acteurs dans un but de transformation sociale

ARTICLE 3 – Durée du réseau SENS :

Le réseau SENS existe de manière informelle depuis 2002. La durée de vie du réseau est illimitée

ARTICLE 4 – Composition du réseau SENS

Le réseau se compose de collectifs entendus comme associations, coopérative, collectifs informels, signataires de la charte du réseau SENS. Cependant les espaces de discussion et de décision peuvent être ouverts à toute personne le souhaitant.

ARTICLE 5 – Adhésion des membres

Tout collectif souhaitant intégrer le réseau SENS doit remplir 4 critères en plus de son adéquation avec les valeurs contenues dans la charte du réseau. La structure candidate doit :

- Etre un collectif formel ou informel
- Avoir la volonté d’implication des jeunes.
- Impliquer des bénévoles
- Mettre en place ou souhaiter développer des actions d’ECS.

Si une structure n’est pas en mesure de respecter tous les critères, le Groupe stratégique sera consulté, et au besoin la candidature sera soumise à l’AG du réseau SENS.
Le processus d’adhésion est détaillé dans les Modalités de fonctionnement du réseau SENS.

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membres

La sortie du réseau se fait par simple lettre motivée des représentant.e.s du collectif membre.
Si un collectif membre estime qu’un autre a commis une faute grave, il peut l’inviter à s’en justifier lors de l’AG suivante. Qu’il soit présent ou non, le collectif incriminé peut faire l’objet d’une décision de radiation par l’AG. Le collectif incriminé ne participe pas à cette prise de décision.

ARTICLE 7 – Fonctionnement

Le réseau SENS organise 2 AG par an, une à chaque WEF.

Il existe un Groupe Stratégique du réseau SENS :

- Il est composé de collectifs membres qui souhaitent s’y investir
- C’est un organe de consultation, pour toute prise de décisions entre deux AG. Il peut être sollicité par n’importe quelle association membre.
- Il anime les weekends stratégiques (WES)
- Il soumet de nouvelles propositions à l’AG
- Il organise l’AG
- Il anime les commissions

Les WES, sont des weekends permettant au groupe stratégique ainsi qu’aux collectifs membres qui le souhaitent de préparer l’AG en proposant un ordre du jour et des orientations stratégiques qui seront discutées pendant l’AG.

Les commissions sont des groupes de travail dont les missions sont définies par l’assemblée générale.

Le portage du réseau SENS est partagé par plusieurs collectifs membres du réseau.

ARTICLE 8 – Assemblée générale

L’Assemblée Générale (AG) est souveraine. Elle a lieu deux fois par an, pendant les WEF. Tous les membres à jour de cotisation sont invités à y participer. Son rôle est d’arbitrer les orientations proposées par le WES, le groupe stratégique et les commissions. Tout collectif le souhaitant peut soumettre des nouvelles propositions/réflexions.

L’AG recherche toujours les décisions par consensus. En absence de consensus, un nouveau mode de décision ne peut être choisi que par consensus.

ARTICLE 9 - Dissolution

En cas de proposition de dissolution une convocation sera envoyée au moins un mois avant l’AG, avec l’ordre du jour. Le réseau ne peut être dissout que si l’AG la décide à l’unanimité.


Validé par l’Assemblée Générale du Réseau SENS le 7 mai 2017